CONDITIONS GÉNÉRALES

aprentas propose divers cours de formation professionnelle supérieure ainsi que d'autres formations continues à des fins professionnelles en laboratoire, dans les domaines de la production, de la formation professionnelle, du développement personnel et des processus de gestion, de même qu’en matière de sécurité au travail et de la protection de la santé. À ce titre, aprentas organise différentes manifestations et cours (ci-après « cours »). Les présentes Conditions générales (ci-après « Conditions générales ») s'appliquent pour l'inscription et la participation aux cours organisés ou dispensés par aprentas. Toute personne, souhaitant s'inscrire à un cours proposé par aprentas, est priée de les consulter sur notre site internet (www.aprentas.com/fr/formation-continue). Lors de la procédure d'inscription, les participants aux cours (ci-après « participants ») peuvent sauvegarder ou imprimer les Conditions générales pour leurs propres dossiers.

La formation continue aprentas est actuellement certifiée eduQua : 2021 et ISO 21001 : 2018. Les participants contribuent à l'assurance et au développement de la qualité. A la fin du cours, ils sont invités à donner leur avis. Leurs suggestions et propositions d'amélioration constituent un aspect important de la pérennité de notre offre.

Les inscriptions aux cours doivent être effectuées via l'outil d'inscription sur notre site internet www.aprentas.com/fr/formation-continue. Sauf disposition divergente, la date limite d'inscription est fixée à dix jours ouvrables avant le début du cours. L'inscription est définitive. Le retrait des inscriptions est régi par les dispositions des points 6 et 7 des dispositions ci-après.

Dans la mesure du possible, les participants sont pris en compte dans l'ordre d'arrivée des inscriptions. aprentas peut déroger à cette règle pour des raisons qui lui semblent importantes. Il n'existe donc pas de droit d’attribution des places aux cours selon l'ordre chronologique de réception des inscriptions. La participation aux cours correspondants est confirmée par écrit aux participants. aprentas s'efforce de leur faire parvenir une invitation définitive au plus tard cinq jours avant le début du cours.

Les frais de cours sont indiqués sur notre site internet (www.aprentas.com/fr/formation-continue) dans les programmes de cours correspondants. Le paiement des frais de cours couvre les prestations mentionnées dans les programmes susmentionnés. Nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires au titre de prestations non comprises dans les frais de cours. Par votre inscription et approbation des Conditions générales, vous confirmez avoir pris connaissance des frais de cours et les avoir acceptés.

Sauf indication contraire, le délai de paiement des frais de cours est de 30 jours à compter de l'établissement de la facture. La facturation a lieu régulièrement à l'avance, en même temps que l'invitation au cours.

5.1 Généralités

À l'appréciation d'aprentas, les cours sont dispensés sous réserve d’un nombre suffisant d'inscriptions. Si celui-ci est insuffisant à l’échéance du délai d'inscription, le cours est annulé ou reporté à une date ultérieure sans conséquence financière pour les participants. De même, aprentas se réserve le droit d'adapter les modalités d’organisation des cours pour des motifs importants (cf. point 5.5., ci-dessous).

5.2 Horaires

Les horaires sont indiqués dans le descriptif des cours. En règle générale, les cours ne sont pas dispensés pendant les vacances scolaires dans le canton de BL ainsi qu’à l’approche des jours fériés.

5.3 Langue

De bonnes connaissances orales et écrites de la langue française sont indispensables pour suivre nos cours. Des cours en allemand et en anglais sont possibles selon le thème.

5.4 Accès / Lieu des cours / Parking

Nous vous recommandons d'utiliser les transports publics. Des parkings publics payants sont à votre disposition.

5.5 Adaptation des cours

Pour des raisons non imputables à aprentas, mais qui empêchent, à ses yeux, la tenue d'un cours, aprentas se réserve le droit de reporter des cours ou de les regrouper avec d'autres, de modifier le lieu du cours ou de ne pas dispenser tout ou partie des cours, moyennant un remboursement proportionnel des frais de cours. Dans cet ordre d’idées, aprentas se réserve en particulier le droit de dispenser un enseignement à distance (par ex. via des applications en ligne telles que Teams, Zoom, etc.) plutôt qu’en présentiel. De même, aprentas peut modifier à court terme l’organigramme des enseignants ou le programme des cours ou faire appel à des remplaçants.

6.1 Annulation d'offres de formation continue jusqu'à 2000 CHF

Les annulations effectuées au plus tard 14 jours calendaires avant le début du cours doivent être communiquées par e-mail à formation-continue@aprentas.com et sont en règle générale gratuites. Si l'annulation survient moins de 14 jours calendaires avant le début du cours, la totalité des frais de cours sera facturée.

Une absence pour service militaire, maladie, congé, charge professionnelle importante, etc. ne confère aucun droit à une réduction des frais de cours.

6.2. Annulation d'offres de formation continue à partir de 2000 CHF

En règle générale, les frais sont prélevés par semestre.

Les annulations effectuées au plus tard 42 jours calendaires avant le début du cours ou de la formation doivent être communiquées par e-mail à formation-continue@aprentas.com et sont en général gratuites. Si l'annulation survient moins de 42 jours calendaires avant le début du cours ou de la formation, la totalité des frais de cours ou de semestre sera facturée.

Un abandon de la formation en cours n’induit aucun remboursement.

Si le participant a suivi au moins 80% des cours, la formation continue aprentas lui délivre une attestation de cours sur demande sous réserve que le cours ne soit pas antérieur à un an. Demeurent réservées les dispositions divergentes relatives aux formations sanctionnées par un certificat et un diplôme.

Les participants ayant obtenu des diplômes et certificats dans le cadre d'autres cours ou formations continues peuvent demander à la commission du contrôle de qualité compétente de procéder à un examen d'équivalence de leur certificat. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.

En cas d'échec, il faudra attendre la prochaine session de cours pour répéter le processus de contrôle des objectifs didactiques. 200 CHF sont facturés à ce titre. Sur demande, un nouveau contrôle peut être envisagé hors de l’échéance prévue, au plus tôt toutefois après un délai de 3 mois. Celui-ci sera facturé en fonction du temps investi à cet effet.

Les participants aux modules des examens professionnels fédéraux et examens professionnels supérieurs, ayant échoué lors du contrôle des objectifs didactiques initié et évalué par aprentas, peuvent exercer un recours. Ce dernier doit être notifié à aprentas formation continue, Lachmattstrasse 81, 4132 Muttenz, sous les 30 jours suivant la communication du résultat de l'évaluation. La deuxième instance de recours est la commission du contrôle de qualité compétente. La troisième instance de recours est le comité compétent de l'Association pour la formation professionnelle supérieure de la branche correspondante.

Vous trouverez le formulaire correspondant sur le site internet de l'Office fédéral de la défense et de la protection de la population (www.vtg.admin.ch). Nous nous ferons un plaisir de confirmer votre participation au cours et de signer votre demande de report de service dûment remplie.

Les documents remis par aprentas aux participants sont protégés par les droits d'auteur. Les documents remis, ainsi que les parties de ceux-ci (textes, graphiques, illustrations, etc.), ne doivent être utilisés que pour l’usage pédagogique propre et ne peuvent être ni reproduits ni cédés à des tiers. Les participants s'engagent à respecter la protection des droits d'auteur de l’ensemble des programmes et documents. Ils répondent des dommages résultant d'une infraction. Le droit d'auteur sur le contenu de ces documents est la propriété d’aprentas, sauf stipulation divergente.

Aux fins des présentes CG, aprentas traite les données personnelles des participants. Dans ce cadre, aprentas peut transmettre des données personnelles à des tiers en Suisse et à l'étranger. Par ailleurs, le traitement des données est régi par la déclaration de protection des données relative aux offres de formation continue, consultable sous :  Déclaration de protection des données

Pour les cours organisés et/ou dispensés par ses soins, aprentas exclut toute responsabilité pour les dommages occasionnés aux participants. Chaque participant assume lui-même le risque de dommages et doit veiller à une couverture d'assurance suffisante. La participation aux cours et l'utilisation des installations et des appareils nécessaires se font aux risques et périls des participants. aprentas décline toute responsabilité quant au comportement des autres participants, aux accidents et maladies survenant pendant un cours et/ou sur le trajet aller-retour ainsi que pour les dégâts matériels et les vols.

De surcroît, aprentas ne peut être tenue pour responsable lorsqu’un cours ne répond pas aux attentes des participants. Ces derniers sont redevables de la totalité des frais, indépendamment de leur évaluation personnelle du contenu et de la méthode du cours.

Si l'une des dispositions des présentes CG s'avérait invalide ou nulle, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Les dispositions dérogeant aux Conditions générales ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit. Par l’inscription à un cours, les participants acceptent les Conditions générales. Le droit suisse est applicable. Les juridictions du siège d'aprentas exercent la compétence exclusive pour tout litige découlant ou en rapport avec les cours. En cas de litige, la version allemande des Conditions générales fait foi.