DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES APRENTAS

1. De quoi s'agit-il ?

aprentas (ci-après « nous ») traite les données vous concernant ou qui concernent également d'autres personnes (« tiers »). Nous employons ici le terme « données personnelles » de manière équivalente à « données à caractère personnel ».

La présente déclaration de protection des données vous informe de la manière dont nous traitons les données personnelles

- sur notre site internet www.aprentas.com,
- dans le cadre de formations et de formations continues et
- de nos services ou de nos autres activités commerciales.

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles (ci-après « vos données ») revêt une grande importance à nos yeux. Aussi, nous traitons vos données avec toute la diligence requise et veillons à une sécurité élevée des données en question. Nous attirons votre attention sur le fait que la présente déclaration de protection des données ne contient pas une description exhaustive de nos traitements de données et que certains aspects peuvent être régis, entièrement ou partiellement, par des informations spécifiques sur la protection des données ou des conditions générales (avec ou sans référence à celles-ci dans la présente déclaration de protection des données).

2. Quel est notre cadre juridique en matière de protection des données ?

Sur le plan du traitement des données, nous nous conformons aux dispositions en vigueur en matière de protection des données conformément à

- la loi sur l’information et la protection des données (LIPD) dans le cadre d'un mandat public (en particulier pour la formation professionnelle),
- la loi fédérale sur la protection des données (LPD) au titre de la fourniture de prestations commerciales et d'autres activités de droit privé ainsi qu’au
- règlement général sur la protection des données (RGPD) en lien avec   l'Europe (en particulier pour le marketing lié aux offres de formation continue dans l'espace UE).

3. Qui est chargé du traitement de vos données ?

aprentas
Mauerstrasse
Case postale
4002 Bâle

Tél. : +41 61 468 18 38

E-mail : info@aprentas.com

Avez-vous des questions concrètes sur notre mode de gestion de vos données ? Dans l’affirmative, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

4. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

En vertu de la législation relative à la protection des données, nous traitons vos données

- aux fins d’exécution du contrat qui nous lie,
- dans le cadre de publicités électroniques consenties et
- d’une obligation légale ainsi qu’au titre et sur la base de la disposition légale correspondante (par ex. loi sur la formation professionnelle, ordonnance relative à la législation sur la formation professionnelle, ordonnance sur la formation professionnelle, loi sur la formation de Bâle-Campagne ou loi sur l'archivage),
- aux fins de sauvegarde de nos intérêts légitimes et, le cas échéant, de ceux de tiers. À cet égard mentionnons les activités de publicité et de marketing visant à améliorer et à développer nos produits, services et offres, la lutte antifraude, la gestion et l'administration internes, la collaboration avec nos partenaires, le suivi et la fidélisation de la clientèle, la garantie de la sécurité de notre infrastructure informatique, nos réseaux et services en ligne, la prévention et l’instruction d’infractions pénales, l'application et la défense des droits juridiques.

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Il vous est loisible de révoquer à tout moment votre consentement en nous adressant une communication écrite (par courrier postal ou électronique). Dès réception de cette notification de révocation, nous ne traiterons plus vos données aux fins desquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous disposions d'une autre base juridique. La révocation de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base dudit consentement jusqu'à la révocation. 

Lorsque nous ne sollicitons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons, le cas échéant, la gestion de vos données sur le postulat selon lequel le traitement est nécessaire à la préparation ou à l'exécution d'un contrat avec vous. Nous traitons les données personnelles au titre de la fourniture de nos prestations dans le cadre de l'exécution de nos contrats clients (p. ex. dans le domaine de la formation et de la formation continue et concernant nos prestations) ou pour l'exécution de demandes précontractuelles. La finalité du traitement des données est en premier lieu liée au service concret et peut englober, notamment, des activités telles que les formations ou la fourniture de prestations.

Par ailleurs, aprentas ou des tiers peuvent être légitimement intéressés au traitement. Parmi nos intérêts légitimes figure en particulier le respect des dispositions légales, à moins que celui-ci ne soit déjà ancré, comme base juridique, dans la législation applicable en matière de protection des données. Nous traitons les données personnelles, notamment, dans le cadre d'un mandat public étayé par une base juridique particulière ou aux fins d’accomplissement d'une tâche légale.

5. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous proposons en particulier un traitement standard des types de données personnelles suivants :

- coordonnées et données de communication (p. ex. nom, adresse, numéro de  
  téléphone, adresse e-mail) ;
- données de base (p. ex. sexe, date de naissance, nationalité, copie d’une pièce d'identité, le cas échéant, données relatives à votre employeur, données relatives à notre interaction avec le client, données que nous recevons du client dans le cadre d'une inscription chez nous, etc.) ;
- données contractuelles (p. ex. données d'inscription, données relatives à l’offre de formation continue que vous suivez chez nous, données relatives à votre compte et/ou à votre panier, données relatives aux éventuelles conditions de participation ou d'admission, données ayant trait à votre formation, données concernant la reconnaissance des diplômes  étrangers, certificats de capacité et critères d'aptitude, justificatifs des prestations fournies dans le cadre de l'offre de formation continue, données portant sur la facturation, le paiement, les rappels et le recouvrement, y compris les données de solvabilité) ;
- données relatives aux candidats (par ex. CV, certificat de capacité, certificats de travail, diplômes) ;
- données techniques (p. ex. données concernant votre adresse IP, données ayant trait au système d'exploitation de votre appareil, au type de navigateur, données indiquant votre inscription à l'un de nos événements ou cours en ligne) ;
- informations collectées lors de votre consultation de notre site internet où s’affichent nos offres de formation continue en ligne (par ex. votre visite sur notre site internet, indications liées à l'utilisation de cookies, de médias sociaux, de plug-ins et d'outils d'analyse) ;
- autres informations que nous recueillons à votre sujet dans le cadre d’une offre de formation ou que vous mettez à notre disposition (par ex. fournies dans le cadre d'informations ou d'autres manifestations, vidéos de cours ou de manifestations organisées en ligne ainsi que mentions de manifestations en ligne auxquelles vous participez, le cas échéant enregistrements/données d'accès lorsque vous pénétrez dans notre établissement ;
- informations concernant l'utilisation de notre infrastructure informatique et des moyens de communication que nous mettons à disposition dans le cadre des offres de formation continue) ;
- données personnelles sensibles (p. ex. de santé en lien avec l'examen de compensation de handicaps ou profils de personnalité dans le cadre de qualifications).

En principe, nous recueillons ces informations directement auprès de vous. Vous n'êtes pas tenu(e) de nous les fournir. Dans ce cas, toutefois, nous sommes dans l’impossibilité d’interagir avec vous et de vous proposer notre palette d’offres complète, faute de communication de votre part de ces informations. Certaines données personnelles techniques sont par ailleurs inévitablement générées lors de la consultation du site internet. Dans la mesure où nous pouvons arguer d’un intérêt légitime, et compte tenu de l’existence d’une disposition légale, nous collectons de surcroît, avec votre consentement, certaines données personnelles auprès de tiers (p. ex. agences de renseignements économiques, employeurs, commissions de contrôle de la qualité).

6. À quelles fins traitons-nous vos données ? (1re partie)

6.1 Formations, formations continues et services

Nous proposons des formations, formations continues et services dans plusieurs disciplines et domaines spécialisés. À ce titre, nous encourageons l'échange de connaissances, de compétences et de technologies au profit de l'économie et de la société. Nous exécutons notamment les tâches suivantes : 

- exécution du mandat de formation d'aprentas et transmission des connaissances y relatives (p. ex. conseil dans le cadre de projets de formation, de programmes sociaux de compensation de handicaps) ;
- exécution des contrats et mise à disposition de nos offres de formation et de formation continue ;
- évaluation des prestations de nos formations et formations continues ;
- exécution de nos prestations de service (p. ex. affiliation, location de locaux, séances d'information pour l'information professionnelle) ;
- recrutement (p. ex. tests d'aptitude, évaluation des candidatures, recommandations) ;
- services à des tiers.

Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous et pour vous contacter en cas de questions. Nous conservons ces données personnelles pour documenter notre communication, aux fins du contrôle de qualité et pour répondre à vos questions. Nous traitons les données personnelles pour l'établissement, la gestion et l'exécution de relations contractuelles. 

Nous traitons les données personnelles dans un souci de respect des lois, des directives, des recommandations des autorités, des réglementations internes (« compliance ») à des fins de gestion des risques et d'une gestion prévoyante de l'association.

Nous pouvons traiter vos données à d'autres fins, par ex. dans le cadre de nos processus et de notre administration internes.

6.2 Marketing

Nous traitons les données personnelles à des fins de marketing et de gestion des relations, par ex. pour adresser à nos clients et à d'autres partenaires contractuels une publicité personnalisée, assortie des dernières offres et services de notre part et de tiers : sous la forme de newsletters et d'autres contacts réguliers, mais aussi dans le cadre d'opérations de marketing ciblées (p. ex. manifestations, concours, etc.). Il vous est loisible de décliner à tout moment de tels contacts, de refuser ou de ne pas consentir à une prise de contact à des fins publicitaires. Votre consentement nous permet de mieux cibler notre publicité à votre intention sur internet. Si vous ne désirez plus recevoir ces messages, vous pouvez vous adresser à tout moment à formation-continue@aprentas.com.

6.3 Autres prestations

En outre, pour autant que cela soit autorisé et nous paraisse approprié, nous traitons vos données ainsi que celles d'autres personnes dans l’optique des finalités suivantes, auxquelles Aprentas, et quelquefois des tiers, sont liés par un intérêt légitime :

- offre et développement de nos produits, de nos services, de notre site  
   internet et d'autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
- communication et traitement des demandes (par ex. via des formulaires de contact, par e-mail, téléphone, via des candidatures en ligne et demandes des médias) ;
- affirmation des droits juridiques et défense dans le cadre de litiges et procédures administratives ;
- prévention et élucidation de délits et autres comportements répréhensibles. 

Par ailleurs, nous sommes tributaires du traitement des données personnelles pour l'achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants. Si vous travaillez pour un client ou un partenaire commercial, vos données peuvent aussi être concernées à ce titre.

6.4. Site internet

Afin d'afficher et d'optimiser le contenu de notre site internet tout en garantissant la sécurité des données, nous pouvons être amenés à collecter vos données. Il en va de même pour l'analyse de l'utilisation du site et le respect des exigences réglementaires et légales. Si vous utilisez les fonctions correspondantes, nous traitons également des données personnelles pour :

- prendre contact avec vous (p. ex. fixation d’un rendez-vous),
- vous informer régulièrement sur nos offres (p. ex. newsletter),
- générer une interaction en rapport avec nos offres et le contenu de notre site internet (p. ex. chat en direct, médias sociaux),
- toute autre utilisation.

Cela englobe en particulier le recours à des procédés de cryptage reconnus (par ex. cryptage SSL/TLS). L’amélioration constante des mesures de sécurité va de pair avec l'évolution technologique.

6.4.1 Inscriptions aux manifestations et offres de formation continue 

Notre site internet vous offre la possibilité de vous inscrire à des manifestations particulières telles que les journées découverte ou les formations continues. Nous utilisons les données personnelles, que vous mettez à notre disposition, dans l’intention de planifier et d’organiser la manifestation ou la formation continue en question. Lorsque nous sommes tenus d’opérer une sélection, les données de personnes servent également à cette fin. 

6.4.2 Candidatures à un emploi 

Si vous souhaitez rejoindre aprentas et postuler à un emploi, nous traitons les données personnelles, que vous nous adressez dans le cadre de la procédure de candidature, ou saisissez, téléchargez dans le formulaire de candidature. Parmi celles-ci figurent, outre vos données, votre formation, votre expérience professionnelle et vos compétences, les coordonnées de correspondance habituelles telles que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. De plus, nous traitons l’ensemble des documents, envoyés au titre de votre candidature, tels que votre CV et vos certificats.

Ces données personnelles sont enregistrées, évaluées, traitées ou transmises en interne exclusivement dans le cadre de votre candidature. Elles peuvent également faire l’objet d’un traitement statistique (par ex. reporting). Dans ce cas, toute déduction relative à des personnes s’avère impossible.

Vos données de candidature sont enregistrées séparément des autres données d'utilisateur et non regroupées avec celles-ci.

Si nous concluons un contrat de travail avec vous, les données personnelles transmises sont enregistrées en vue de l'exécution de la relation de travail dans le respect des dispositions légales. Si la procédure de candidature s’achève sans embauche, nous conservons vos données encore pendant six mois à des fins de documentation. Elles sont ensuite supprimées, sauf autorisation de votre part de les conserver pendant un certain temps dans notre vivier de candidats pour d'autres procédures de candidature.

6.4.3 Newsletter

C'est avec plaisir que nous vous informons, via notre newsletter, de thèmes actuels concernant aprentas et nos produits. Si vous désirez recevoir la newsletter, proposée sur le site internet, nous avons besoin d'une adresse e-mail ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que l’adresse e-mail indiquée est bien la vôtre et que vous acceptez de recevoir la newsletter.

Nous exploitons ces données personnelles exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'enregistrement de vos données, de votre adresse e-mail et à leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par ex. en cliquant sur le lien « Annuler l’inscription » de la newsletter. Les newsletters envoyées peuvent contenir de petits fichiers « invisibles » (balises) qui offrent l’opportunité de procéder à différentes évaluations afin d'améliorer nos offres. Les balises permettent de saisir votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, l’heure de consultation et d'ouverture de la newsletter ou de l'e-mail marketing ainsi que l'activation des liens contenus dans les e-mails. Les données sont enregistrées et analysées afin d'adapter mieux encore la newsletter aux intérêts individuels.

6.4.4 Traçage et techniques publicitaires en ligne

Nous utilisons sur notre site internet diverses technologies qui nous permettent, ainsi qu'aux fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel, de vous identifier pendant votre consultation en ligne et, dans certaines circonstances, de vous suivre sur plusieurs visites. Nous vous en parlons ci-après. En principe, cela nous permet de séparer notre accès (par le système) 

de celui d'autres utilisateurs, afin d'assurer le fonctionnement du site et de procéder à des évaluations et personnalisations. Nous ne souhaitons pas déduire votre identité, même si cela était en notre pouvoir, dans la mesure où aprentas ou des tiers mandatés par ses soins peuvent vous identifier via une combinaison d'informations d'enregistrement. Même sans données d'enregistrement, les technologies utilisées sont conçues pour vous identifier en tant que visiteur individuel à chaque consultation du site, par ex. via notre serveur (ou des serveurs tiers) en vous attribuant ou en attribuant à votre navigateur un numéro d'identification spécifique (« cookie »).

6.4.5 Cookies 

Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Il s’agit de petits fichiers texte déposés et enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) à l'aide du navigateur. Ils visent à accroître globalement la convivialité de notre site internet et son efficacité et à rendre votre visite sur notre site aussi agréable que possible. Les cookies n'endommagent pas votre terminal. Ils ne peuvent pas exécuter de programmes ni contenir de virus.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies dits de session. Ceux-ci sont automatiquement effacés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur. D'autres cookies demeurent enregistrés sur votre terminal après le processus d'utilisation respectif et nous permettent, ou à nos entreprises partenaires (cookies de fournisseurs tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Dans la mesure où d'autres cookies (par ex. des cookies analysant votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

Vous pouvez configurer votre navigateur de telle manière à ce qu'il vous informe de l'installation de cookies et que, dans certaines situations, vous n'autorisiez des cookies qu'au cas par cas voire que vous les excluiez globalement. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être pas, le cas échéant, utiliser toutes les fonctions de notre site internet.

6.4.6 Pixel Facebook (Facebook Pixel), Audiences d’achat personnalisées (Custom Audiences) et Conversions Facebook (Facebook-Conversions)

Notre site internet utilise Pixel Facebook, un service de Meta Platforms Inc. dont le siège est aux États-Unis, ou Meta Platforms Ireland Limited qui a son siège en Irlande (ci-après « Meta ») si vous résidez habituellement dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Instagram constitue également une offre de Meta.

À l'aide du pixel Facebook, Meta est en mesure d’identifier les visiteurs de nos offres en ligne comme groupe cible pour l'affichage d'annonces (appelées « Facebook Ads » ou « Instagram Ads »). C’est pourquoi nous utilisons le pixel Facebook pour afficher les publicités Facebook et Instagram que nous diffusons uniquement aux utilisateurs ayant également manifesté un intérêt pour nos offres en ligne ou présentant certaines caractéristiques (par ex. des intérêts pour certains thèmes ou produits déterminés à l'aide des sites consultés) que nous transmettons à Meta (« Custom Audiences »). Avec le pixel Facebook, nous voulons également nous assurer que nos publicités Facebook et Instagram coïncident avec l'intérêt potentiel des utilisateurs et ne constituent pas une forme de harcèlement. Le pixel Facebook nous permet également d’analyser l'efficacité des publicités Facebook et Instagram à des fins statistiques et d'étude de marché, en observant si les utilisateurs sont redirigés vers notre site internet après avoir cliqué sur une publicité Facebook ou Instagram (ce que l'on appelle les « conversions »).

Par ailleurs, lorsque nous utilisons le pixel Facebook, nous recourons à la fonction supplémentaire de « mise en correspondance automatique avancée » (en anglais « Automatic Advanced Matching »). Dans ce cas, les données personnelles telles que numéros de téléphone, adresses e-mail, dates de naissance ou codes postaux sont envoyées à Meta sous forme d'informations supplémentaires cryptées, sous réserve que vous ayez mis ces données personnelles à notre disposition. Cela nous permet d'augmenter le nombre de « conversions » attribuées et d'élargir nos audiences d’achat personnalisées (Custom Audiences). Vous trouverez de plus amples informations sur la « comparaison automatique étendue » à la rubrique d’aide de Facebook.

Le traitement des données par Meta s'effectue dans le cadre de la directive sur la protection des données de Facebook. Vous y trouvez des indications générales sur l'affichage de Facebook et Instagram Ads.

Grâce à l'utilisation de cookies, Meta peut ensuite vous identifier dans l'espace membre de Facebook ou d'Instagram et optimiser l'efficacité des annonces publicitaires, par ex. en proposant des annonces ciblées. Pour cela, vous devez disposer d'un compte Facebook et/ou Instagram et être connecté à l'espace membre de Facebook ou d'Instagram. Si vous n'êtes pas membre de Facebook ou d'Instagram, ce traitement de données ne vous concerne pas.

Pour obtenir des informations générales sur l'utilisation des données personnelles par Meta, vos droits en la matière et les moyens de protéger votre vie privée, veuillez consulter la directive sur la protection des données de Facebook ou la directive sur la protection des données d'Instagram. Vous trouverez des informations spécifiques et des détails sur le pixel Facebook et son fonctionnement dans la rubrique d'aide de Facebook. Si vous souhaitez vous opposer d’une manière générale à la saisie par les pixels Facebook et à l'utilisation de vos données pour l'affichage des annonces Facebook ou Instagram, vous pouvez le faire dans les paramètres publicitaires de Facebook ou les paramètres de protection des données d'Instagram. Pour cela, vous devez être connecté à Facebook ou Instagram. Si vous ne possédez pas de compte Facebook ou Instagram, vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de cookies à des fins de mesure d'audience et de publicité via la page de désactivation de l'initiative de publicité en réseau et également sur le site américain YourAdChoices ou le site européen YourOnlineChoices.

6.4.7 Balise LinkedIn Insight

Nous utilisons la balise LinkedIn Insight (tag), un outil d'analyse et de traçage de LinkedIn Corporation 1000 W. Maude Avenue Sunnyvale, CA 94085, États-Unis, ou LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn ») si vous résidez habituellement dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

L'utilisation de la balise LinkedIn Insight a pour but de permettre des rapports de campagne détaillés et d'obtenir des informations sur les visiteurs de notre site internet, ce qui sert nos intérêts en matière de publicité et de marketing. En tant que client des solutions marketing de LinkedIn, nous utilisons la balise LinkedIn Insight pour suivre les conversions, recibler les visiteurs de notre site internet et obtenir des informations supplémentaires sur les membres de LinkedIn qui consultent nos publicités.

La balise LinkedIn Insight permet de collecter des données personnelles relatives aux visites des membres sur notre site internet, y compris l'URL, l'URL de référence, l'adresse IP, les caractéristiques de l'appareil et du navigateur ainsi que l'horodateur. Ces données personnelles sont cryptées, anonymisées dans les sept jours puis supprimées dans un délai 90 jours. LinkedIn ne nous transmet pas de données personnelles, mais fournit uniquement des rapports agrégés sur le groupe cible du site internet et les performances des annonces. LinkedIn propose également un reciblage des visiteurs du site internet, ce qui nous permet d'utiliser ces données personnelles pour afficher des publicités ciblées en dehors de notre site sans que le membre ne soit identifié.

Les membres de LinkedIn peuvent contrôler l'utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires dans les paramètres de leur compte au lien suivant : https://www.linkedin.com/psettings/advertising/actions-that-showed-interest.

Pour plus d'informations sur la protection des données de LinkedIn, veuillez consulter le site https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

6. À quelles fins traitons-nous vos données ? (2e partie)

6.4.8 Services Google

Nous utilisons sur notre site internet divers services de Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, ou de Google Ireland Ltd, qui a son siège en Irlande ("Google") si vous résidez habituellement dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Google LLC est toujours responsable du traitement des données personnelles lors de l'utilisation de « YouTube » et de « Google Maps ». Nous utilisons les services Google suivants sur nos sites internet :

- Google Tag Manager
- Google Analytics
- Google Maps
- Google Adsense
- Google Ads
- Google Marketing Platform Doubleclick (DV 360)
- Youtube

Vous trouverez de plus amples informations sur les divers services ci-dessous.

Google utilise des technologies telles que les cookies, la mémoire internet du navigateur et les pixels qui permettent d'analyser votre utilisation de notre site internet. Les informations ainsi générées peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis ou dans d'autres pays et y être stockées. Vous trouverez des informations sur l'emplacement des centres de données de Google ici.

Nous utilisons des outils mis à disposition par Google qui, selon ce dernier, peuvent traiter des données personnelles dans des pays où Google ou ses sous-traitants disposent d'installations. Dans son « Data Processing Addendum for Products where Google is a Data Processor », Google promet de garantir un niveau de protection des données adéquat en s'appuyant sur les clauses contractuelles types de l'UE.

Pour plus d'informations sur le traitement par Google et les paramètres de confidentialité, veuillez consulter la déclaration de protection des données  ou les paramètres de protection des données de Google.

6.4.8.1 Google Tag Manager

Notre site internet utilise le Google Tag Manager (gestionnaire de balises Google). Le gestionnaire de balises Google permet de gérer efficacement les balises de sites internet. Ces balises constituent des espaces réservés qui sont inclus dans le texte source du site internet concerné afin de saisir, par ex. l'intégration d'éléments de site internet fréquemment utilisés, comme le code pour les services d'analyse internet. Le gestionnaire de balises Google fonctionne sans cookies et se charge de déclencher d'autres balises qui, de leur côté, peuvent éventuellement collecter des données personnelles. Il n'accède pas à ces données personnelles. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle demeure valable pour toutes les balises de traçage implémentées à l’aide du gestionnaire de balises Google. 

Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions d'utilisation du Google Tag Manager.

6.4.8.2 Google Analytics

Aux fins d'analyser notre site internet et ses visiteurs et en matière de marketing et de publicité, nous nous appuyons sur le service d'analyse internet Google Analytics 4.

Google Analytics utilise des cookies enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.), permettant d'analyser votre utilisation de notre site internet. Cela nous permet d'évaluer le comportement des utilisateurs sur notre site et de renforcer l’attrait de notre offre grâce aux statistiques/rapports obtenus.

Dans Google Analytics 4, l'anonymisation des adresses IP est activée par défaut. Ainsi, votre adresse IP est raccourcie par Google en Suisse ou dans l'UE/EEE avant sa transmission. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google, lequel se charge de la raccourcir.

Google exploite ces informations pour évaluer votre utilisation pseudonymique de notre site internet, établir des rapports sur les activités du site et pour nous fournir d'autres prestations liées à son utilisation et d'internet. Selon Google, l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données personnelles de Google. Lorsque vous consultez notre site, votre comportement d'utilisateur est enregistré sous forme d'événements (tels que les pages consultées, l'interaction avec le site ou le « parcours des clics ») ainsi que d'autres données personnelles telles que votre localisation approximative (pays et ville), les informations techniques sur votre navigateur et les terminaux que vous utilisez ou l'URL de référence, c'est-à-dire le site internet / le support publicitaire par lequel vous avez accédé à notre site.

Vous pouvez empêcher la saisie et la transmission à Google des données personnelles générées par le cookie et relatives à votre utilisation de notre site internet (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données personnelles par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous souhaitez vous opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google, vous pouvez utiliser les possibilités de paramétrage et d'opt-out mises à disposition par Google. 

Vous trouverez un aperçu de l'utilisation des données dans Google Analytics et des mesures prises par Google pour protéger vos données dans le centre d'aide Google Analytics.

Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation de Google Analytics et la protection des données chez Google, veuillez consulter les documents correspondants.

6.4.8.3 Google Maps

Pour intégrer des cartes interactives sur notre site internet, nous utilisons le service de cartographie en ligne Google Maps.

Lors de l'ouverture d'une page internet, dans laquelle les cartes de Google Maps sont intégrées, Google Maps place un cookie. En règle générale, ce dernier n'est pas supprimé à la fermeture du navigateur, mais disparaît après un certain temps, sauf si vous l’éliminez manuellement au préalable.

En utilisant Google Maps, des informations relatives à votre fréquentation de notre site (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis ou dans d'autres pays et y être enregistrées. Le cas échéant, Google enregistre ces données personnelles sous forme de profils d'utilisateurs pour ajuster des services aux besoins et à des fins de publicité et d'étude de marché. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Mais si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter au préalable.

Si vous désapprouvez ce traitement de vos informations, vous pouvez désactiver le service Google Maps. Pour ce faire, désactivez la fonction Java-Script de votre navigateur. Cela peut toutefois affecter d'autres fonctions de notre site internet.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions d'utilisation de Google Maps et la déclaration de protection des données de Google.

6.4.8.4 Google AdSense

Le présent site utilise Google AdSense, un service d'intégration d'annonces publicitaires de Google LLC. (« Google »). Grâce à des cookies stockés sur votre ordinateur, ce service offre la possibilité d'analyser l'utilisation du site internet. Google AdSense emploie également des balises internet (graphiques invisibles) qui permettent d'analyser des informations telles que le trafic des visiteurs sur ces pages.

Les informations générées par les cookies et les balises relatives à l'utilisation du présent site (y compris votre adresse IP) et la livraison de formats publicitaires sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis ou dans d'autres pays et y sont stockées (pour les garanties, voir la section ci-dessus sur Google Analytics). Ces informations peuvent être transmises par Google à ses partenaires contractuels. Google ne recoupera cependant pas votre adresse IP avec d'autres données personnelles que vous avez enregistrées.

Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas exploiter l’ensemble des 

fonctions de ce site internet. Par l’utilisation de ce site, vous acceptez que Google traite vos données de la manière et dans le but susmentionnés.

6.4.8.5 Google Ads

Avec Google Ads, un cookie (« cookie de conversion ») est placé sur votre ordinateur si vous avez accédé à notre site via une annonce Google. Ces cookies ont une validité limitée, ne contiennent pas de données personnelles et ne servent donc pas à l'identification personnelle.

Si vous consultez certaines de nos pages internet et que le cookie n'a pas encore disparu, Google et aprentas savent que vous avez cliqué sur l'annonce et avez ainsi été redirigé vers notre site internet. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Il s’avère donc impossible de tracer les cookies sur le site des clients Ads. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion permettent à Google d’établir des statistiques de conversion pour les clients Ads ayant opté pour le traçage des conversions. Ces statistiques nous offrent la possibilité de recenser le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur nos annonces et de connaître les pages de notre site consultées par un utilisateur. Nous ne recevons aucune information à même de vous identifier personnellement.

Sur la base des informations collectées, des catégories d'intérêt sont attribuées à votre navigateur. Elles sont utilisées pour diffuser de la publicité ciblée par centres d'intérêt.

Nous utilisons vos données, obtenues avec le cookie susmentionné (ou traçage des conversions), aux fins suivantes :

- remarketing
- cibles avec intérêts communs
- groupes cibles personnalisés avec des intérêts communs
- groupes cibles prêts à acheter
- groupes cibles similaires
- ciblage démographique et géographique
- remarketing dynamique
- listes d'utilisateurs 

L'utilisation de Google Ads nous permet d'atteindre les utilisateurs qui ont déjà consulté notre site internet. Nous pouvons ainsi présenter notre publicité à des groupes cibles qui s'intéressent déjà à nos produits ou services.

Vous trouverez de plus amples informations sur la technologie publicitaire de Google et son utilisation des cookies sur le site internet de Google.

6.4.8.6 Google Marketing Platform

L'outil de marketing en ligne Google Marketing Platform (« GMP ») utilise des cookies pour diffuser des annonces pertinentes à l’intention des utilisateurs, améliorer les rapports sur les performances des campagnes ou éviter qu'un utilisateur ne voie plusieurs fois les mêmes annonces. Grâce à un identificateur de cookie, Google enregistre les annonces et le canal de diffusion. Il prévient de la sorte tout affichage répétitif. 

En outre, GMP peut utiliser les identificateurs de cookies pour saisir des conversions. Cela permet de savoir si un utilisateur visualise une annonce GMP et consulte ensuite le site de l'annonceur pour y effectuer un achat. Google affirme que les cookies GMP ne contiennent pas de données personnelles.

Votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n'avons aucune influence sur l'étendue et l'utilisation ultérieure des données personnelles collectées par Google grâce à l'utilisation de ce service. Selon les indications de Google, l'intégration de la GMP lui permet de savoir que vous avez consulté la partie pertinente de notre site internet ou cliqué sur une de nos annonces. Si vous êtes enregistré auprès d'un de ses services, Google peut attribuer la visite à votre compte d'utilisateur. Même si vous n'êtes pas enregistré auprès de Google ou ne vous êtes pas connecté, le fournisseur est à même de découvrir et d’enregistrer votre adresse IP. L'utilisation de la GMP est susceptible d’entraîner une transmission de données personnelles aux serveurs de Google aux États-Unis ou dans d'autres pays.

Vous pouvez empêcher le processus de traçage en procédant à un réglage de votre logiciel de navigation ou en désactivant les annonces basées sur les centres d'intérêt par Google via le lien https://adssettings.google.com. Dans cette hypothèse, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions en relation avec cette offre.

Vous trouverez de plus amples informations sur la plate-forme marketing de Google à l'adresse https://marketingplatform.google.com/about/.

6.4.8.7 YouTube

Pour l'intégration de vidéos, nous utilisons sur notre site internet les services du fournisseur YouTube LLC, filiale de Google LLC. (« Google »), dont le siège est aux Etats-Unis (« YouTube »).

Lorsque vous lancez une vidéo YouTube sur notre site internet, une connexion s’établit avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé des pages consultées par vos soins. Cette information (y compris votre adresse IP) peut être transmise à un serveur de Google aux États-Unis ou dans d'autres pays et y être stockée. Si vous êtes simultanément connecté(e) à votre compte YouTube, vous permettez à cette plate-forme d'associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Pour empêcher cela, vous devez vous déconnecter de votre compte YouTube avant de visiter notre site internet.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions d'utilisation de YouTube et la déclaration de protection des données de Google.

6.4.8.8 Raccourcissement de l’adresse IP par Google

Nous avons activé la fonction d'anonymisation IP sur ce site internet. De la sorte, votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen avant d'être transmise aux États-Unis. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est relayée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site internet pour en évaluer votre utilisation, compiler des rapports sur les activités du site et fournir à son exploitant d'autres services liés à l’utilisation du site et d'internet. L'adresse IP, transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics, ne sera pas recoupée avec d'autres données personnelles de Google.

6.4.9 Présence sur les médias sociaux

Nous disposons de profils sociaux sur Facebook, Instagram et LinkedIn. Les données personnelles que vous saisissez sur nos profils sociaux sont publiées par la plate-forme des médias sociaux (ci-après plate-forme sociale). À aucun moment, nous ne les traitons et exploitons à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de supprimer des contenus si nécessaire. Le cas échéant, nous communiquons avec vous par le biais de la plate-forme sociale.

Ne perdez pas de vue que l'exploitant de la plate-forme sociale utilise des instruments de traçage qui échappent à notre influence. Ce traçage peut intervenir indépendamment de votre connexion ou enregistrement sur la plate-forme en question.

Dans la déclaration de protection des données du prestataire concerné, vous trouverez des informations plus précises sur le traitement des données, des renseignements complémentaires sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour préserver votre sphère privée et votre droit d'opposition à la création de profils d'utilisateurs par le fournisseur de la plate-forme sociale :

-Facebook 
Meta Platforms Inc. (USA)/Meta Platforms Ireland Ltd. (Irland) :
Déclaration de protection des données

- Instagram
Meta Platforms Inc. (USA)/Meta Platforms Ireland Ltd. (Irland) :
Directive sur la protection des données

- LinkedIn
LinkedIn Corporation (USA)/LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irland) :
Directive sur la protection des données 

6.4.10 Liens vers des sites internet de tiers

Notre site internet peut contenir des liens vers d'autres sites que nous n’exploitons pas et qui ne sont pas régis par la présente déclaration de protection des données. Après avoir cliqué sur le lien, nous n’exerçons plus aucune influence sur le traitement d'éventuelles données personnelles transmises à des tiers (comme par ex. l'adresse IP ou l'URL), car le comportement de tiers échappe par nature à notre contrôle. C'est pourquoi nous ne nous portons pas garants de ces contenus tiers. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. 

Aucun contenu illégal n'a été identifié lors de la création des liens. Un contrôle permanent du contenu et une vérification des pages liées sans indices concrets d'une violation du droit ne peuvent toutefois être exigés. Dès connaissance de telles infractions, les liens concernés seront immédiatement supprimés.

6.4.11 Microsoft Clarity

Nous utilisons l'offre de Microsoft Clarity afin de mieux comprendre les expériences de nos utilisateurs et d'optimiser l'offre sur notre site. La technologie de Clarity nous aide à mieux comprendre les habitudes de nos utilisateurs : par ex. le temps passé et l’intérêt manifesté à des pages, leur volonté d’explorer le contenu, matérialisée par le scrolling, ainsi que les liens ou zones les plus cliqués. Le feed-back de nos utilisateurs nous permet de mieux adapter notre offre. Clarity utilise des cookies et d'autres technologies pour collecter des informations sur leur comportement et leurs terminaux, notamment l'adresse IP de l'appareil (saisie et enregistrée uniquement sous forme anonyme), la taille de l'écran, le type d'appareil, les informations sur le navigateur utilisé, la localisation (pays uniquement). Clarity enregistre ces informations dans un profil d'utilisateur pseudonymisé, la durée de stockage est d’un an. Ni Clarity ni Aprentas n’exploitent ces informations pour identifier un utilisateur ou pour les combiner avec d'autres données sur ce dernier. Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de protection des données de Microsoft Clarity.

En tant que responsable des données, Microsoft Clarity, conforme au RGPD, constitue un outil sécurisé pour les visiteurs de ce site. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette application ou la manière dont Microsoft est susceptible d’utiliser vos données, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement.

6.4.12 Pixel TikTok

Par ailleurs, nous avons intégré à notre site internet le pixel TikTok de l'entreprise chinoise ByteDance. TikTok Technology Ltd., dont le siège est en Irlande (« TikTok »), est l'entité responsable pour la Suisse et l'Europe.

À l'aide de son pixel, TikTok est en mesure d’identifier les visiteurs de nos offres en ligne en tant que groupe cible pour l'affichage d'annonces (« TikTok Ads »). C’est pourquoi nous utilisons le pixel TikTok pour afficher les TikTok Ads que nous installons uniquement au bénéfice des utilisateurs TikTok, intéressés par nos offres en ligne, ou qui présentent certaines caractéristiques (par ex. un intérêt pour certains thèmes ou produits identifiés sur la base des sites internet consultés). Outre ces informations, d'autres données, telles que votre adresse IP ou des indications sur le terminal que vous utilisez, sont également transmises à TikTok. Par le biais du pixel TikTok, nous voulons nous assurer que nos TikTok Ads coïncident avec l'intérêt potentiel des utilisateurs et n’ont pas vocation à les importuner. Aussitôt que ces données sont transmises, TikTok les traite sous sa responsabilité. Aussi, nous n'avons aucune prise sur le traitement ultérieur de la part de cette application.

Grâce à l'utilisation de cookies, TikTok est en mesure de vous identifier dans l'espace membre de TikTok et, partant, d’optimiser l'efficacité des annonces publicitaires, par ex. par l’entremise d’annonces ciblées. Condition : disposer d'un compte TikTok et être connecté à l'espace membre de TikTok. Si vous ne faites pas partie de cet espace, ce traitement de données ne vous concerne pas.

Tout transfert de données personnelles hors de l'UE/l’EEE s'effectue dans le cadre de clauses contractuelles standard, adoptées ou approuvées par la Commission européenne et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Pour plus d'informations sur les clauses contractuelles standard relatives au pixel TikTok, veuillez cliquer ici.

Vous trouverez des informations générales sur l'utilisation des données par TikTok, vos droits en la matière et les moyens de protéger votre vie privée dans la déclaration de protection des données de TikTok. La rubrique d'aide de TikTok , pour sa part, vous fournira des indications et détails spécifiques sur le pixel TikTok et son fonctionnement. D’une manière générale, vous pouvez vous opposer à une saisie par le pixel TikTok et à l'utilisation de vos données pour la présentation de TikTok Ads dans votre compte TikTok. Pour savoir comment procéder, veuillez consulter la rubrique d'aide de TikTok sur le thème « Modifier tes paramètres de publicité personnalisée ».

6.4.13 PixelSnap

Notre site Internet utilise PixelSnap, un outil de traçage des conversions au service des annonceurs de l'entreprise américaine Snap Inc, 2772 Donald Douglas Loop N, Santa Monica (HQ), CA, États-Unis.

Grâce à PixelSnap, Snapchat est en mesure d’identifier les visiteurs de notre site internet en tant que groupe cible pour l'affichage d'annonces ; (« Snapchat-Ads »). PixelSnap est utilisé pour afficher les Snapchat-Ads que nous réservons aux utilisateurs de Snapchat ayant manifesté un intérêt pour notre site ou présenté certaines caractéristiques (par ex. un intérêt pour certains thèmes ou produits né des pages internet consultées). On parle dans ce cas d’audiences d’achat personnalisées (« Custom Audiences »).

PixelSnap nous permet, de surcroît, d’apprécier l'efficacité des annonces publicitaires Snapchat à des fins statistiques et d'étude de marché en recensant la proportion d’utilisateurs redirigés vers notre site internet après avoir cliqué sur une annonce publicitaire Snapchat. Ce processus porte le nom de « conversion ».

PixelSnap traite des données, notamment, aux États-Unis. Il s’appuie sur les clauses contractuelles standard adoptées ou approuvées par la Commission européenne ainsi que par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) pour le transfert de données vers des pays tiers hors de l'UE ou de l'EEE (donc en particulier vers les États-Unis). Vous trouverez plus d'informations sur les clauses contractuelles standard de Snap Inc. ici.

Vous trouverez des informations générales sur l'utilisation des données par PixelSnap, sur vos droits en la matière et les possibilités de protection de votre vie privée dans la déclaration de protection des données de PixelSnap. Pour obtenir des informations spécifiques et détails sur le traitement des données par PixelSnap et son fonctionnement, veuillez consulter le centre de protection des données de Snap Inc. Si vous désirez vous opposer globalement à la collecte et à l'exploitation de vos données par PixelSnap, nous vous invitons à utiliser votre compte Snapchat.

7. À qui communiquons-nous vos données ?

Chez aprentas accèdent à vos données les services qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Peuvent également être destinataires de données personnelles à ce titre les prestataires de services auxquels nous faisons appel. Il s'agit notamment d'entreprises actives dans les domaines des services informatiques, de la logistique, des services d'impression, des télécommunications, du conseil et du consulting ainsi que de la distribution et du marketing.

Parmi les destinataires de données personnelles figurent par ex. :

- les organismes et institutions publics (par ex. autorités de poursuite pénale  
  ou Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation) en présence d’une obligation légale ou administrative ;
- les organismes au sein d'aprentas chargés de la gestion des risques en relation avec une obligation légale ou administrative ;
- les opérateurs de services informatiques (par ex. fournisseurs d'hébergement internet, services d'envoi d'e-mails, outils en ligne) ;
- nos partenaires contractuels qui assurent notre promotion et auxquels nous transmettons de ce fait vos données à des fins d'analyse et de marketing (il peut s'agir de bénéficiaires de prestations, mais aussi, par ex., de fournisseurs de publicité en ligne) ; nous exigeons de ces partenaires qu'ils ne vous envoient de la publicité ou ne la diffusent, sur la base de vos données, que sous réserve de votre accord ;
- autres destinataires : par là on entend d'autres cas où le recours à des tiers découle des finalités mentionnées au point 6.

Les services pour lesquels vous avez consenti à une transmission des données peuvent être des destinataires des données en question.

Ces catégories de destinataires sont à leur tour susceptibles de faire appel à des tiers, de sorte qu’ils sont également en mesure d’accéder à vos données. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (p. ex. les fournisseurs de services informatiques), mais pas d'autres parties (p. ex. les autorités).

8. Vos données sont-elles transmises à l'étranger ?

En fonction des produits ou services, les données personnelles peuvent être communiquées à des destinataires dont le siège est dans un pays ne disposant pas d’une protection adéquate en la matière. En cas de transmission dans un tel pays, nous exigeons que le destinataire prenne des mesures appropriées pour protéger les données personnelles (p. ex. en convenant de clauses standard de l'UE, en prenant d'autres dispositions ou en se basant sur des justificatifs particuliers).

Pour les communications de données à l'étranger entrent en ligne de compte :

- les services Google (Google LLC, dont le siège est aux États-Unis), (Google  
  Ireland Limited, dont le siège est en Irlande), Meta Platforms Inc. et LinkedIn  
  Corporation (voir ci-dessus) si le client réside habituellement dans l'Espace  
  économique européen (EEE) ou en Suisse.

9. Est-ce que nous prenons des décisions individuelles automatisées ?

Par « décisions individuelles automatisées », on entend les décisions entièrement automatisées, c'est-à-dire sans intervention humaine dans le processus. Elles peuvent entraîner pour vous des effets négatifs sur le plan juridique ou sur un autre plan. Nous ne prenons pas de telles décisions, mais vous en informerons séparément, le cas échéant.

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que nous traitons, notamment contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l'accès indu par des tiers. Cela inclut par ex. l'utilisation de procédés de cryptage reconnus (p. ex. SSL/TLS).

Nous améliorons en permanence les mesures de sécurité en fonction de l'évolution technologique. Elles visent à garantir à long terme la confidentialité, l'intégrité de vos données ainsi que la disponibilité et la résilience de nos systèmes et services lors du traitement des données en question. Les mesures susmentionnées garantissent, en outre, la restauration diligente de vos données et l'accès à celles-ci en cas d'incident physique ou technique.

La protection des données au sein de notre entreprise nous tient à cœur. Nos collaborateurs et les prestataires de services mandatés par nos soins sont tenus au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données. Par ailleurs, l'accès à vos données leur est accordé dans la stricte mesure nécessaire.

11. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve le requièrent ou qu'un stockage est techniquement nécessaire. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne stipule le contraire, nous effaçons ou anonymisons vos données au terme de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

12. Quels sont vos droits ?

Dans le but de vous faciliter le contrôle de la gestion de vos données, vous bénéficiez en relation avec notre traitement de données et selon la législation applicable en matière de protection des données du droit :

- de savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant  
  et, dans l’affirmative, lesquelles ;
- de demander la rectification de données personnelles inexactes ;
- de suppression de données personnelles ;
- de requérir de notre part la fourniture de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transférer à un autre préposé en matière de traitement ;
- de révoquer votre consentement à notre traitement si ce dernier en dépend ;
- d'obtenir, sur demande, des informations supplémentaires nécessaires à l'exercice de ces droits ;
- d'exprimer votre point de vue sur les décisions individuelles automatisées (sous réserve d’utilisation) et de demander le réexamen de la décision par une personne physique ;
- de vous opposer au traitement de vos données, en particulier à des fins de marketing direct, de profilage dans l’optique d’une publicité directe et d'autres intérêts légitimes sur le plan du traitement, comme le prévoit dans certaines circonstances la législation applicable en matière de protection des données ;
- de bloquer la communication des données personnelles si la personne concernée argue d’un intérêt légitime ;
- de restreindre le traitement des données personnelles ;
- de faire cesser le traitement illicite des données personnelles ;
- de faire constater le caractère illégitime d'un traitement et
- de remédier aux conséquences d'un traitement illicite.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, veuillez nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées au point 3. Afin d'exclure tout abus, nous sommes tenus de vous identifier (par ex. au moyen d’une copie de votre carte d'identité, dans la mesure où il n’existe aucune autre solution).

Nota bene : ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou restrictions en vertu de la législation applicable sur la protection des données (p. ex. pour protéger des tiers). Nous vous informerons en la matière, le cas échéant.

Si vous désapprouvez notre mode de traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez-nous en faire part. Dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous êtes par ailleurs habilité(e) à déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données de votre pays ou région.

13. Cette déclaration de protection des données peut-elle être modifiée ?

Nous nous réservons le droit et, le cas échéant, sommes tenus de modifier les dispositions de la présente déclaration de protection des données. Nous publions sans délai de telles modifications. Il vous incombe de vous informer régulièrement sur les dispositions actuellement en vigueur.